Publicité des actes

Retrouvez les actes administratifs de la commune en cours d'affichage (2 mois) ou archivés. Cette rubrique regroupe :

  • Les arrêtés municipaux pris par le maire dans le cadre de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police ;
  • Les décisions municipales prises par le maire en vertu de sa délégation de pouvoirs qui lui est accordée par le conseil municipal ;
  • Les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique.

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Arrêtés en cours d'affichage

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