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La Mairie - Le Mot du Maire

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Nos communes et l’ensemble des collectivités territoriales sont en mouvement et nous vivons une accélération dans cette évolution ; à la lecture des journaux en écoutant la radio ou en regardant la télévision, nous pouvons être perdus et ne plus rien comprendre à notre organisation territoriale. En toute humilité et sans être exhaustif, un point sur la situation :

 

Notre région Midi-Pyrénées va fusionner avec le Languedoc Roussillon. Dans moins d’un an, en décembre 2015, les élections régionales auront lieu sur ce nouveau périmètre et nous voterons pour des conseillers régionaux qui auront compétence sur ce grand territoire. Le nom de cette nouvelle région n’est pas encore connu ; des idées sont lancées : Occitanie, Sud de France, Pyrénées-Languedoc. Aux compétences habituelles de la Région, devraient être rajoutés les collèges, les routes, le ramassage scolaire. A ce niveau-là rien de définitif encore.

 

Les Départements et les conseils généraux sont remis régulièrement en cause : un jour leur disparition est annoncée pour 2020 ; quelques temps après, ils sont maintenus mais uniquement en zone rurale avec des compétences basées sur les solidarités sociales et territoriales. Les conseillers généraux deviennent conseillers départementaux ; les élections vont avoir lieu les 22 et 29 mars 2015. La grande nouveauté : nous allons élire un «Â couple » (1 homme et 1 femme) sur notre canton actuel qui a été fusionné avec une partie du canton d’Aubin à savoir les communes d’Aubin, de Cransac et de Firmi. Je ne vais pas faire plus de commentaires aujourd’hui sur ce regroupement qui ne relève que de la politique politicienne et de la cuisine électorale.

 

En ce qui concerne notre communauté de communes, une loi en cours d’élaboration, nous oblige à nous regrouper avec d’autres communautés pour atteindre la population de 20000 habitants. Au congrès des Maires de novembre 2014, le Premier Ministre a confirmé ce chiffre de 20000 en précisant qu’il peut sous certaines conditions y avoir des dérogations liées à la densité de la population et aux réalités géographiques. En clair, nous allons être obligés de nous regrouper avec d’autres communautés de communes : s’il n’y a pas de dérogation et je pense qu’il va être difficile d’en obtenir une, nous avons à ce jour4 possibilités pour atteindre les 20000 habitants :

 

- Regrouper Rignac Montbazens et la communauté de communes du Bassin de Decazeville

 

- Se regrouper toujours avec Montbazens et la communauté de communes de Villefranche

 

- Regrouper Rignac Montbazens Marcillac Conques.

 

- Partir dans une grande communauté de communes du Ségala avec Rieupeyroux, Naucelle, Réquista.

 

A ce jour, nous ne pouvons pas aller à l’agglo de Rodez ;  nous n’avons pas la continuité territoriale (la communauté de communes de Rignac ne touche pas l’agglo de Rodez) et je vous entends quand vous dites Rodez est notre bassin de vie.

 

Juste un mot sur un syndicat mixte dont vous avez peut-être entendu parler ; il s’agit d’un Pôle d’équilibre des territoires ruraux, en abrégé PETR du Centre Ouest Aveyron qui démarre début janvier. C’est un instrument de mutualisation au niveau de 15 communautés de communes sur un territoire de plus de 160000 habitants qui englobe Villefranche, Decazeville, Rodez et qui va jusqu’à Réquista, Conques, Villeneuve, Najac. Ce syndicat nous permet de discuter, d’échanger entre territoires voisins, d’étudier des projets communs, d’élaborer le SCOT (Schéma de cohérence et d’organisation territoriale) et ce qui n’est pas la moindre des raisons : percevoir des subventions européennes et régionales au profit de nos collectivités.

 

Celapeut vous paraître compliqué, mais sachez qu’en bons républicains que nous sommes, nous ne faisons qu’appliquer les lois et votés par nos parlementaires.

 

A cette évolution de l’organisation territoriale se rajoute une autre décision aux conséquences très importantes : la baisse  de 30% de la dotation de l’Etat aux collectivités territoriales. C’est une baisse de 450000 € par an pour notre communauté de communes et les 8 communes qui la composent. Face à cela, les élus en responsabilité que nous sommes ont 3 possibilités :

 

-Augmenter les impôts locaux du même montant soit une hausse de 25 %.

 

-Augmenter les emprunts de ce montant-là tous les ans ; c’est un transfert de la fiscalité à la génération suivante, à nos enfants.

 

Ces 2 solutions, nous avons pris l’engagement lors de notre campagne électorale de ne pas les mettre en œuvre. Je réaffirme que nous n’augmenterons pas les taux d’impositions de la commune ou de la communauté de communes et nous n’augmenterons pas la dette par habitant globale relative à nos 2 collectivités.

 

Autre solution : tailler dans le fonctionnement et ramener l’investissement au solde qui va être proche de zéro, une fois que nous aurons entretenu notre patrimoine, notamment les routes.

 

Autre problème : nous avons vu que nous allons être obligés de constituer au plus tard le 01 janvier 2017 une grande communauté de communes. Les compétences ne seront plus les mêmes que notre communauté actuelle. Un exemple : les écoles aujourd’hui de compétence communautaire (et vu les réalisations au niveau scolaire depuis près de 20 ans nous ne pouvons que nous en féliciter) ne pourront pas rentrer dans les compétences d’une communauté à 20000 habitants. Les 7 communes qui ont une école devront reprendre la compétence école ; oui mais avec quel moyen ? les dotations des communes baissent.

 

Le gouvernement et nos représentants à l’association des Maires ont bien perçus cette difficulté ; il pourrait exister une solution pour continuer à amener un bon service de proximité sur nos communes. Une loi est en préparation au parlement. Elle donne des moyens aux communes dynamiques et ouvertes sur le futur qui savent jouer groupées et solidaires.

 

Cette solution s’appelle «Â Communes Nouvelles » et c’était un des points forts du dernier Congrès des Maires du mois de novembre 2014. Disons-le tout de suite, les 8 communes ne sont pas supprimées, ni fusionnées mais c’est la création au delà des 8 communes d’une nouvelle entité qui s’appelle une commune nouvelle. Au début des années 60 et c’était très novateur pour l’époque, les 8 communes ont créés un SIVOM. Parce que ce SIVOM fonctionnait bien, en 1995 les élus ont pu franchir un nouveau pas et créer la Communauté de Communes. Aujourd’hui pour préparer l’avenir de nos territoires, pour garder cette proximité, cette solidarité qui nous est chère, nous devons réfléchir à faire évoluer notre communauté de communes en «Â Communes Nouvelles » (c’est cette commune nouvelle qui adhérerait à une grande communauté de 20000 habitants dont je parle plus haut).

 

Les maires en bureau de communauté de communes ont débattu du sujet. Le 16 décembre à Auzits, ce sont les maires et tous les adjoints des 8 communes qui se sont retrouvés avec des conseils de l’association des Maires pour poursuivre la réflexion. C’est un point de départ et vous serez tenus régulièrement informés sur ce sujet si important pour votre avenir, pour l’avenir de notre territoire rural, pour porter des projets  avec comme fondamentaux le respect et la solidarité entre les habitants de ce petit territoire.Nous devrons échanger sur ce sujet en 2015.

 

En terminant, j’ai une pensée pour ceux qui nous ont quittés en 2014, année qui a été particulièrement douloureuse pour des familles à qui je tiens à redire toute ma compassion et mon amitié.

 

J’ai une pensée pour tous ceux qui sont dans la peine, qui sont en souffrance.

 

Je vous souhaite de passer de bonnes fêtes de fin d’année et une bonne année 2015 à tous.

 

                                                                                                                                          Votre maire, Jean-Marc Calvet.

 

Mis à jour ( Jeudi, 19 Octobre 2017 14:14 )  

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